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Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
Texte législatif (4 Articles)
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants
- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit
NUMÉRO CAP
CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur
2
2
2
2
2
Chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal, chef d'atelier
2
2
2
2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le secrétaire général et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.