LEGITEXT000029614271
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Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2005 Art. Annexe V
Arrete 2014-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.