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Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. 1
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1° Au point 1.1, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour les vins de raisins passerillés hors souche bénéficiant de l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, la déclaration de revendication est estimative et doit être précisée à l'issue des opérations de vinification. » ;
2° Au point 1.2, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les vins de raisins passerillés, bénéficiant de l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, sont issus de parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation parcellaire. » ;
3° Le point 1.4 est remplacé par les dispositions suivantes
« 1.4. Déclaration de renonciation à produire.
En cas d'événement climatique exceptionnel survenu après le 31 août et avant la date de récolte ou bien en cas de problème au cours du séchage des raisins, l'opérateur peut déclarer renoncer à son intention de produire des vins de raisins passerillés hors souche à l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, en informant par écrit et dans les meilleurs délais l'organisme de défense de gestion et l'organisme de contrôle agréé. » ;
4° Au point 1.5, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Tout opérateur déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la réalisation du pressurage des raisins destinés à l'élaboration des vins de raisins passerillés hors souche à indication géographique protégée “Vins de la Corrèze” au plus tard quinze jours après sa réalisation. » ;
5° Au point 2
- la quatrième ligne du premier tableau est remplacée par les dispositions suivantes
Encépagement
Conduite de la vigne (taille) pour les vins de raisins passerillés hors souche
Contrôle documentaire et contrôle terrain
- la dernière ligne du premier tableau est remplacée par les dispositions suivantes
Vins de raisins passerillés hors souche
Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie