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Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les montants de diverses indemnités au ministère chargé de l'agriculture
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mars 2000 Art. 1
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 est fixé à 2 743,97 €.
I. - Le montant maximal annuel de l'indemnité prévue au a de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est fixé à 237 euros.
II. - Les plafonds prévus au c de l'article 1er du même décret sont fixés, respectivement, à 40 euros et à 61 euros.
Sont abrogés
- l'arrêté du 8 octobre 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
- l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.