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Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-15, Art. R6222-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6222-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6232-1, Art. R6232-4, Art. R6232-3, Art. R6232-12, Art. R6232-10, Art. R6232-11, Art. R6232-14, Art. R6232-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6243-1, Art. R6243-2, Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-4
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.