LEGITEXT000029436652
FR
FR
Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2003 Art. 12, Art. 26
Arrete 2014-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 30 septembre 2014.
Arrete 2014-09-02
Art. 3 Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.