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Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé est modifiée par les articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.