LEGITEXT000029436348
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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-09-08
Art. 1 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
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Le taux annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 100 euros.
Arrete 2014-09-08
Art. 2 Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
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Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.