LEGITEXT000029422983
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Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe A
Arrete 2014-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)
Arrete 2014-09-03
Art. 3 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2000 Art. Annexe
Arrete 2014-09-03
Art. 4 Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.