LEGITEXT000029420136
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Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2006 Art. 3
Arrete 2014-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.