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Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 2003 Art. 4
Les attestations de justification de performances ou les agréments des équipements de sûreté en vigueur à la date du présent arrêté valent, selon les cas, certificat de type ou certificat individuel d'équipement de sûreté pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 3
II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2012 Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 septembre 2003 Art. 2, Art. 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 septembre 2003 Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé. V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 septembre 2013 Art. null, Art. null,