LEGITEXT000029348164
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Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2012 Art. 2
Arrete 2014-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.