LEGITEXT000029338135
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Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-886 2014-08-01
Art. 1 Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R543-4
Decret 2014-886 2014-08-01
Art. 2 Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.