LEGITEXT000029333300
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LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Loi_Organique 2014-871 2014-08-04
Art. 1 LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 Art. Annexe
Loi_Organique 2014-871 2014-08-04
Art. 2 LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
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La présente loi organique entre en vigueur au 1er décembre 2014.
Loi_Organique 2014-871 2014-08-04
Art. LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.