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Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 1979 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 1979 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 1979 Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
La directrice des affaires maritimes et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.