LEGITEXT000029323985
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Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-18
Art. 1 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 13 juin 2014 Art. 2
Arrete 2014-07-18
Art. 2 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire précitée.
Arrete 2014-07-18
Art. 3 Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.