LEGITEXT000029323779
FR
FR
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe 1
Arrete 2014-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe 1
Arrete 2014-07-24
Art. 3 Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.