LEGITEXT000029308682
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Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 2014 Art. 19
Arrete 2014-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
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La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.