Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.