LEGITEXT000029280690
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Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime
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Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit
DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135
Arrete 2014-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.