Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Saône à grand gabarit et Rhône »

Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes

-la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;

-le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;

-le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;

-le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;

-le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;

-le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;

-le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de Saône-et-Loire et de Vaucluse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.