Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D531-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D766-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-437 du 19 mai 1992 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur à la date prévue au premier alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.