Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 48

Les dispositions prévues aux articles 3 à 8 du présent décret sont applicables aux pensions et rentes dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux traitements et indices servant au calcul de ces pensions et rentes.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 26-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 Art. 65

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.