LEGITEXT000029132218
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Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-661 2014-06-23
Art. 1 Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 99
Decret 2014-661 2014-06-23
Art. 2 Décret n° 2014-661 du 23 juin 2014 fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.