LEGITEXT000029132095

Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française

7 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 1 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 6 ter

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 2 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 11 ter

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 3 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 12

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 4 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 15

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 5 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 51

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 6 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 Art. 22, Art. 25, Art. 33

Decret 2014-666 2014-06-23

Art. 7 Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?