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LEGITEXT000029131996 FR

Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 1 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 17

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 2 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 23

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 3 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 23-1

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 4 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 42

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 5 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 51

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 6 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 6, Art. 51-1, Art. 25

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 7 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 51-1

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 8 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. 31, Art. 32

Decret 2014-668 2014-06-23
Art. 9 Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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