LEGITEXT000029131941

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Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France

18 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (18)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

Texte législatif (18 Articles)

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 1 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 2 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 3 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 4 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 5 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 6 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 7 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 8 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 9 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 10 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 11 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 12 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 13 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 14 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 15 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 16 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-262 du 27 février 2007 Art. ANNEXE

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Art. 17 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

Les dispositions prévues aux articles 4 à 7 du présent décret sont applicables aux pensions, rentes et majorations dues à compter du mois d'avril 2014 ainsi qu'aux rémunérations et indices servant à leur calcul.

Decret 2014-669 2014-06-23

Art. 18 Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.