LEGITEXT000029123747
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Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2014 Art. 2
Arrete 2014-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime
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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er juillet 2014.