Décret n° 2014-620 du 13 juin 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1336-40

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 1975 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.