LEGITEXT000029036286
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Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 3
Arrete 2014-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2011 Art. 5
Arrete 2014-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.