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LEGITEXT000028993462 FR

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2014-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)

Arrete 2014-05-14
Art. 5 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. Annexe VII

Arrete 2014-05-14
Art. 6 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

Arrete 2014-05-14
Art. 7 Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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