LEGITEXT000028911986
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Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-04-29
Art. 1 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2014-04-29
Art. 2 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3
Arrete 2014-04-29
Art. 3 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6
Arrete 2014-04-29
Art. 4 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6-1
Arrete 2014-04-29
Art. 5 Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.