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LEGITEXT000028892155 FR

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2014-04-22

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sucs de Breysse » (zone spéciale de conservation FR 8301087) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Monastier-sur-Gazeille, Présailles.

Arrete 2014-04-22

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sucs de Breysse figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2014-04-22

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Arrete 2014-04-22

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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