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Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
Texte législatif (2 Articles)
La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Association d'objecteurs de croissance ;
Communistes ;
Debout la République ;
Démocratie réelle ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Féministes européennes en action ;
Force vie ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
Nous citoyens ;
Nouveau parti anticapitaliste ;
Nouvelle Donne ;
Parti du vote blanc ;
Parti fédéraliste européen ;
Parti pirate ;
Rassemblement citoyen ;
Régions et peuples solidaires ;
Union populaire républicaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.