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Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 22, Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 27, Art. 31, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 27 bis
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 31 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 7 ter, Art. 17
A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 7 quinquies A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 12 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 38 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 54, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 53
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.