Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 199 du 28 août 2011, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xk9viS4Fo5AcQ3B2n6XafcUmmnoqYTQB6o91PIRfAlg=