FR
Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 29-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 75-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 95-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 95-9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 97
Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2014.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.