LEGITEXT000028871670
sogepa
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Décret n° 2014-418 du 24 avril 2014 abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) (sogepa)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-418 2014-04-24
Art. 1 Décret n° 2014-418 du 24 avril 2014 abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
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Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.
Decret 2014-418 2014-04-24
Art. 2 Décret n° 2014-418 du 24 avril 2014 abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.