LEGITEXT000028868058
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Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2014-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe I
Arrete 2014-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II
Arrete 2014-04-09
Art. 3 Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III
Arrete 2014-04-09
Art. 4 Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe V
Arrete 2014-04-09
Art. 5 Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.