LEGITEXT000028858970
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Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
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A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes
― karaté et disciplines associées ;
― sport adapté.
Arrete 2014-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
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La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).
Arrete 2014-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.