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Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Texte législatif (3 Articles)
A compter du 1er avril 2014, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes
― athlétisme ;
― automobile ;
― badminton ;
― basket-ball ;
― bowling ;
― cyclisme ;
― danse ;
― escrime ;
― études et sports sous-marins ;
― football ;
― golf ;
― handball ;
― handisport ;
― hockey ;
― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― natation ;
― pelote basque ;
― roller sports ;
― rugby ;
― rugby à XIII ;
― savate ;
― ski ;
― sport adapté ;
― sport boules ;
― squash ;
― tennis de table ;
― voile ;
― volley-ball.
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.