LEGITEXT000028816079
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Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 3
Arrete 2014-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 5
Arrete 2014-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.