LEGITEXT000028796017
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Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2003 Art. Annexe
Arrete 2014-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-03-28
Art. Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
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Président d'une section
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois NOMBRE DE POINTS
par emploi Président d'une section
49
80