LEGITEXT000028795332
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Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. 5
Arrete 2014-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. 6
Arrete 2014-03-26
Art. 3 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.