LEGITEXT000028786241
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Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-369 2014-03-25
Art. 1 Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011 Art. 1
Decret 2014-369 2014-03-25
Art. 2 Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon »
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.