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Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2000 Art. 10
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.