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Décret n° 2014-286 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-429 du 5 juin 1984 Art. 17
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.