Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2010 Art. 16

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

« La mission de la sûreté des sites ministériels

Elle est chargée de garantir la sûreté des sites de l'administration centrale, avec l'appui, respectivement, des moyens du bureau "gestion des espaces immobiliers” et de tous les autres personnels y concourant. A ce titre, elle met en œuvre l'ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques pour faire face à des actes de malveillance dirigés contre les personnes ou les biens.

Elle définit les procédures de contrôle et d'autorisation des accès sur les sites concernés, et délivre les droits d'accès.

Elle contrôle les prestations des sociétés de gardiennage et de sécurité des sites annexes.

Elle supervise et contrôle le bon fonctionnement de la télésurveillance mise en place sur ces sites. »