FR
Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons
― canton n° 1 (Anse) ;
― canton n° 2 (L'Arbresle) ;
― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ;
― canton n° 4 (Val d'Oingt) ;
― canton n° 5 (Brignais) ;
― canton n° 6 (Genas) ;
― canton n° 7 (Gleizé) ;
― canton n° 8 (Mornant) ;
― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;
― canton n° 10 (Tarare) ;
― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;
― canton n° 12 (Vaugneray) ;
― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).
Le canton n° 1 (Anse) comprend les communes suivantes : Ambérieux, Anse, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lachassagne, Lentilly, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anse.
Le canton n° 2 (L'Arbresle) comprend les communes suivantes : L'Arbresle, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chambost-Longessaigne, Chevinay, Courzieu, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Les Halles, Haute-Rivoire, Longessaigne, Montromant, Montrottier, Sain-Bel, Saint-Clément-les-Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Pierre-la-Palud, Sainte-Foy-l'Argentière, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Villechenève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Arbresle.
Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.
Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.
Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.
Le canton n° 7 (Gleizé) comprend les communes suivantes : Arnas, Blacé, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gleizé.
Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.
Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.
Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.
Le canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône) comprend la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villefranche-sur-Saône.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.