LEGITEXT000028659501
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Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2003 Art. 1
Arrete 2014-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.